Présentation

Pulse est un service de création de sites web et de solutions digitales destiné aux particuliers et professionnels. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Services proposés

Pulse propose des prestations de conception, développement et mise en ligne de sites web professionnels. Le contenu exact de chaque prestation est défini lors de l'accord contractuel avec le client, incluant le périmètre fonctionnel, les délais et les modalités de livraison.

Commande et paiement

Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite et, le cas échéant, paiement d'un acompte selon les modalités convenues. Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les devis déjà signés qui restent valables aux conditions initiales.

Délais et livraisons

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Pulse ne saurait être tenu responsable d'un retard causé par un manque de collaboration, de retour ou de contenu fourni par le client dans les délais convenus.

Responsabilité

Pulse s'engage à fournir un service professionnel et des prestations de qualité, mais ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de référencement spécifique lié à l'utilisation du site web livré. Le client reste seul responsable de son activité et de sa stratégie commerciale.

Propriété intellectuelle

Les créations, designs et développements réalisés restent la propriété de Pulse jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client selon les termes convenus dans le contrat, pour l'usage défini dans le périmètre du projet.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la prestation de services. Elles ne sont jamais revendues à des tiers et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Responsabilité du contenu

Délimitation des responsabilités entre Pulse et le client

Rôle de Pulse

Pulse intervient exclusivement en tant que prestataire technique dans la conception, le développement et la mise en ligne de sites web. Pulse ne participe pas à la stratégie commerciale, éditoriale ou marketing du client et n'exerce aucun contrôle sur ces aspects.

Contenu fourni par le client

L'ensemble des textes, images, vidéos, descriptions de produits, services et messages diffusés sur le site sont fournis, validés et publiés sous la seule et unique responsabilité du client. Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis.

Absence de contrôle éditorial

Pulse n'exerce aucun contrôle éditorial, moral ou idéologique sur le contenu publié par le client. Pulse ne saurait être tenu responsable de la nature du contenu, de son usage, de son interprétation ou de ses conséquences juridiques, commerciales ou réputationnelles.

Conformité légale

Le client s'engage à ce que le contenu de son site respecte l'ensemble de la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de publicité mensongère et de respect des droits de la personne. Toute infraction, litige ou préjudice lié au contenu relève exclusivement de la responsabilité du client.

Limitation de responsabilité

Pulse ne pourra en aucun cas être tenu responsable des choix commerciaux, des produits ou services proposés, des prix pratiqués, des messages diffusés ou de toute autre décision stratégique prise par le client via le site web livré. Le client assume l'entière responsabilité de son activité professionnelle.